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1er juillet : nouveau montant de l'indemnité kilométrique


voiture-de-soc L’indemnité kilométrique admise par le fisc pour le remboursement des frais propres à l’employeur est basée sur l'indemnité kilométrique allouée aux membres du personnel de la fonction publique fédérale pour les déplacements professionnels effectués avec leur véhicule privé. Cette indemnité est adaptée chaque année au 1er juillet et s'élèvera, à partir du 1er juillet 2012, à 0,3456 EUR/km.

 

Remboursement des frais propres à l'employeur

Lorsqu’un travailleur utilise son propre véhicule pour des déplacements professionnels, l’employeur doit lui rembourser les frais exposés. Les montants versés peuvent être considérés comme le remboursement de frais propres à l’employeur et dès lors ne pas être imposables dans le chef du travailleur, pour autant qu'ils correspondent aux frais réels (qui doivent alors être prouvés) ou, s'ils sont octroyés forfaitairement, que l'indemnité forfaitaire soit considérée comme établie selon des critères sérieux et concordants, ce qui est le cas des indemnités kilométriques calculées conformément à celles des agents de l'Etat.

 

 

Adaptation annuelle

Le montant de l'indemnité kilométrique octroyée aux fonctionnaires fédéraux est adapté le 1er juillet de chaque année. Il s’élevait ainsi à 0,3352 € depuis le 1er juillet 2011.

 

L’adaptation se fait d’après un calcul effectué en deux parties représentant respectivement l’évolution de l’indice des prix à la consommation (80%) et celle des prix maximum journaliers de l’essence et du diesel (20%) (plus d’infos sur le détail du calcul : cf. SocialEye News).

 

Le nouveau montant ainsi obtenu s’élève à 0,3456 €/Km.

 

 

Entrée en vigueur

Ce nouveau montant couvre la période allant du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013.


 

 

Source :  Circulaire n° 619 du 18 juin 2012. Arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours. Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique, M.B., 27 juin 2012.

 

Informations supplémentaires:
- Circulaire n° 609 du 20 juin 2011. Arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours. Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique, M.B., 22 juin 2011.
- Arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours, M.B., 2 février 1965.

 

Joshua Capuozzo & Anne Kentos
SocialEye News 


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Tags: indemnité kilométrique remboursement déplacement professionnel intervention employeur